Répondre et chiffrer
Vous rappeler, planifier la visite, évaluer la dalle et vous transmettre une soumission écrite. Superficie, fissures et chauffage servent à préparer la visite, pas à la remplacer.
Protection des renseignements personnels
Politique de confidentialité
Ce que nos formulaires recueillent, pourquoi, combien de temps nous le gardons, et ce que vous pouvez exiger. Rédigée selon la Loi 25 du Québec.
Licence RBQ 5850-4200-01
Loi 25 du Québec
À CONFIRMER : les éléments marqués « À CONFIRMER » attendent une décision de SOLTECH Construction Inc., à arrêter avant la mise en ligne publique. Surtout le nom du responsable de la protection des renseignements personnels et les durées de conservation.
SOLTECH Construction Inc. traite des renseignements personnels dans le cadre de son activité d'entrepreneur en surfaces de béton en Mauricie, depuis Trois-Rivières.
La présente politique décrit ces traitements en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.
On l'appelle couramment la Loi 25.
Elle vise le site soltechconstruction.com, ses formulaires et les échanges qui en découlent. Le fonctionnement technique et l'hébergement sont décrits dans les mentions légales.
Article 1
Responsable de la protection des renseignements personnels
La Loi 25 impose à toute entreprise de désigner une personne responsable de la protection des renseignements personnels et d'en publier le titre et les coordonnées.
Chez SOLTECH Construction Inc., cette fonction revient à la personne occupant le poste le plus élevé, tant qu'aucune délégation écrite n'est faite à une autre personne.
Le nom et le titre exact de la personne désignée sont À CONFIRMER. Ils seront inscrits ici avant la mise en ligne publique.
- Courriel : ventes@soltechconstruction.com
- Téléphone : 514 867-2578
- Poste : siège de l'entreprise à Trois-Rivières, adresse À CONFIRMER dans les mentions légales
Indiquez « Protection des renseignements personnels » en objet. Le traitement de votre demande en est accéléré.
Article 2
Quels renseignements sont recueillis
Nous ne demandons que ce qui sert à évaluer une surface de béton et à vous rappeler. Aucun renseignement sensible n'est demandé : ni numéro d'assurance sociale, ni donnée bancaire, ni donnée de santé.
| Source | Ce qui est recueilli | Caractère |
|---|---|---|
| Formulaire de soumission | Prénom, nom, courriel, téléphone, adresse, code postal, ville, type de projet, type de bâtiment, superficie approximative en pi², état du béton, présence de fissures, garage chauffé ou non, échéance souhaitée, moment de rappel préféré, description libre du projet. | Coordonnées obligatoires, détails techniques facultatifs |
| Formulaire de contact | Nom, courriel, téléphone, ville, sujet de la demande, message. | Nom et courriel obligatoires, le reste facultatif |
| Photo téléversée | Une image de la surface à traiter, jointe volontairement au formulaire de soumission. Elle peut contenir des éléments identifiants selon ce que vous cadrez. | Toujours facultative |
| Adresse IP | Adresse IP de connexion, utilisée pour la limitation de débit et la détection des envois automatisés. | Recueillie automatiquement |
| Journaux du serveur | Horodatage, page demandée, code de réponse, type de navigateur et système d'exploitation, page de provenance le cas échéant. | Recueillis automatiquement |
| Contrôles anti-pourriel | Champ piège laissé vide par un humain, horodatage d'affichage du formulaire, jeton reCAPTCHA v3. | Techniques, non affichés |
Cadrez la photo sur la dalle. Une plaque d'immatriculation, un visage ou un document lisible en arrière-plan deviennent des renseignements personnels que nous devrons protéger sans en avoir besoin.
Article 3
À quelles fins
Chaque renseignement recueilli sert à une finalité déterminée. Nous n'en ajoutons pas en cours de route sans vous en informer.
Exécuter les travaux
Si la soumission est acceptée, vos coordonnées et l'adresse du chantier servent à planifier la pose, à coordonner l'équipe et à assurer le suivi après la remise.
Protéger le formulaire
L'adresse IP, l'horodatage et le jeton reCAPTCHA v3 servent uniquement à écarter les envois automatisés et à limiter le nombre de soumissions par période.
Tenir nos obligations
Conservation des dossiers de chantier et des pièces exigées par la réglementation applicable aux entrepreneurs titulaires d'une licence de la Régie du bâtiment du Québec.
Ce que nous ne faisons pas :
- Aucune vente, aucune location, aucun échange de vos renseignements.
- Aucun profilage publicitaire.
- Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
- Aucune infolettre commerciale sans inscription de votre part.
Article 4
Sur quelle base nous traitons vos renseignements
- Consentement manifeste, libre et éclairé. Une case à cocher distincte, jamais pré-cochée, accompagne chaque formulaire. Sans elle, l'envoi n'est pas accepté.
- Consentement donné à une fin précise. Il vaut pour le traitement de votre demande et pour rien d'autre. Une nouvelle finalité demanderait un nouveau consentement.
- Nécessité contractuelle. Une fois la soumission acceptée, certains renseignements deviennent nécessaires à l'exécution du contrat de travaux.
- Intérêt légitime de sécurité. L'adresse IP et les journaux servent à protéger le service contre les abus, sans profilage.
- Obligation légale. Certaines pièces se conservent parce que la loi ou la réglementation l'exige.
Le consentement d'un mineur de moins de 14 ans n'est pas recueilli par ce site. Nos services s'adressent à des propriétaires, à des gestionnaires d'immeubles et à des organisations.
Article 5
Durée de conservation
Un renseignement se conserve tant qu'il sert la finalité annoncée, puis il est détruit ou anonymisé. Les durées ci-dessous sont proposées et restent À CONFIRMER par l'entreprise.
| Renseignement | Durée proposée | Motif |
|---|---|---|
| Demande restée sans suite | À CONFIRMER, proposition de 24 mois après le dernier échange | Une dalle non traitée revient souvent au dossier après un hiver ou deux |
| Photo téléversée | À CONFIRMER, proposition de destruction dès la fin du dossier | Elle ne sert qu'à préparer la visite |
| Dossier de chantier réalisé | À CONFIRMER, durée alignée sur les obligations légales et sur la couverture des garanties | Suivi après travaux, preuve d'exécution |
| Journaux du serveur et adresses IP | À CONFIRMER, proposition de 12 mois | Sécurité, diagnostic d'incident, lutte contre les envois automatisés |
| Courriels de notification interne | À CONFIRMER, durée alignée sur celle du dossier auquel ils se rattachent | Traçabilité des échanges |
Au terme de la durée retenue, le renseignement est détruit de façon sécuritaire ou anonymisé selon des critères sérieux et constants. Il ne permet alors plus, de façon irréversible, d'identifier une personne.
Article 6
Avec qui vos renseignements sont partagés
Avec personne, sauf les deux fournisseurs techniques nécessaires au fonctionnement des formulaires, et les cas prévus par la loi.
| Destinataire | Ce qui lui est transmis | Pourquoi |
|---|---|---|
| Fournisseur de courriel transactionnel (SMTP) | Le contenu du message de notification, donc vos coordonnées et la description de votre projet | Acheminer la notification interne et votre accusé de réception. Fournisseur exact À CONFIRMER. |
| Google, pour reCAPTCHA v3 | Signaux techniques du navigateur et adresse IP, pas le contenu de votre message | Évaluer si l'envoi provient d'un humain ou d'un robot |
| Fournisseur d'hébergement | Accès technique aux données stockées sur le serveur, sans consultation du contenu | Exploitation et sauvegarde de l'infrastructure. Fournisseur À CONFIRMER. |
| Autorité publique | Uniquement ce que la demande vise | Réponse à une obligation légale, à une ordonnance ou à une demande d'une autorité compétente |
Aucune vente, aucune location, aucun échange à des fins commerciales ou publicitaires.
Nos sous-traitants sont liés par un mandat écrit qui limite leur usage aux seules fins convenues.
En cas de transaction commerciale touchant l'entreprise, les renseignements ne seraient communiqués que dans le cadre prévu par la loi, et vous en seriez informé.
Article 7
Transfert hors du Québec
La Loi 25 exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant de communiquer un renseignement personnel à l'extérieur du Québec, et un encadrement contractuel du destinataire.
Deux traitements peuvent sortir du Québec.
- Le service reCAPTCHA v3, exploité par Google, dont les traitements ont lieu à l'extérieur du Québec.
- L'acheminement des courriels par le fournisseur SMTP retenu, dont la localisation est À CONFIRMER.
La localisation exacte des serveurs d'hébergement est également À CONFIRMER. L'entreprise privilégie un hébergement au Canada.
Dès que ces éléments sont arrêtés, l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est consignée et la présente section est mise à jour.
Article 8
Témoins et mesure d'audience
Le site ne dépose actuellement aucun témoin publicitaire et n'utilise aucun outil de mesure d'audience tiers.
- Aucun Google Analytics, aucun pixel de réseau social, aucune régie publicitaire. Le site ne suit pas votre navigation d'une page à l'autre à des fins de mesure.
- Aucun témoin de suivi déposé par nous. Le site fonctionne sans témoin de préférence ni identifiant persistant créé par SOLTECH Construction Inc.
- Stockage local du navigateur. Le formulaire de soumission peut conserver temporairement vos réponses dans votre propre navigateur pour éviter de vous les faire ressaisir. Ces données restent sur votre appareil et se suppriment en vidant les données du site.
- reCAPTCHA v3. Ce service peut déposer ses propres témoins ou lire des identifiants existants dans votre navigateur. Voir l'article suivant.
À CONFIRMER : section à réécrire si SOLTECH ajoute un outil de mesure d'audience, par exemple Google Analytics. Il faudra nommer l'outil, ses témoins et leur durée, puis prévoir un consentement préalable et son retrait.
Article 9
reCAPTCHA v3 de Google
Nos formulaires sont protégés par reCAPTCHA v3, un service invisible fourni par Google qui attribue une note de confiance à chaque envoi.
Contrairement aux anciens tests d'images, reCAPTCHA v3 ne vous demande rien. Il observe, puis renvoie une note.
- Signaux techniques du navigateur.
- Adresse IP.
- Comportement d'interaction avec la page.
- Témoins Google déjà présents.
Sous un certain seuil, l'envoi est rejeté. Un autre moyen de nous joindre vous est alors proposé.
Le contenu de votre message, votre photo et vos coordonnées ne sont pas transmis à Google. Seuls les signaux techniques nécessaires à l'évaluation le sont.
L'utilisation de ce service est soumise à la politique de confidentialité de Google et aux conditions d'utilisation de Google.
Vous ne souhaitez pas passer par ce service ? Appelez le 514 867-2578 ou écrivez directement à ventes@soltechconstruction.com. Aucun formulaire, aucun reCAPTCHA.
Article 10
Vos droits
La Loi 25 vous reconnaît des droits que vous exercez gratuitement, sur simple demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels.
Accès
Obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements sur vous, et en recevoir communication dans un format compréhensible.
Rectification
Faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque, et faire supprimer un renseignement dont la collecte n'était pas autorisée.
Retrait du consentement
Retirer votre consentement en tout temps. Le retrait vaut pour l'avenir et met fin au traitement de votre demande, sauf ce que la loi nous oblige à conserver.
Portabilité
Recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé les renseignements informatisés que vous nous avez fournis, ou nous demander de les transmettre à un tiers.
Cessation de la diffusion
Demander que cesse la diffusion d'un renseignement vous concernant, ou que soit désindexé un hyperlien qui y donne accès, dans les cas prévus par la loi.
Plainte
Porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec si notre réponse ne vous satisfait pas, ou en l'absence de réponse.
Une demande se traite dans un délai de 30 jours à compter de sa réception. Nous pouvons demander une preuve raisonnable de votre identité, uniquement pour éviter de communiquer vos renseignements à quelqu'un d'autre.
La Commission d'accès à l'information du Québec est l'autorité de surveillance compétente. Ses coordonnées et son formulaire de plainte sont sur cai.gouv.qc.ca.
Article 11
Sécurité des renseignements
Les mesures de protection sont proportionnées à la sensibilité des renseignements traités, qui restent des coordonnées et des descriptions de surfaces de béton.
- Chiffrement en transit. Le site est servi en HTTPS. Les envois de formulaire circulent chiffrés entre votre navigateur et le serveur.
- Accès restreint. L'interface d'administration est protégée par mot de passe et réservée aux personnes qui en ont besoin pour traiter les demandes.
- Limitation de débit et anti-pourriel. Nombre d'envois plafonné par période, champ piège et piège temporel, en plus de reCAPTCHA v3.
- Contrôle des téléversements. Le format et la taille des photos sont vérifiés au dépôt, un seul fichier image à la fois.
- Minimisation. Les champs facultatifs restent facultatifs. Nous ne demandons aucune donnée bancaire ni aucun numéro d'assurance sociale par le site.
- Incident de confidentialité. Tout incident présentant un risque de préjudice sérieux est consigné dans un registre, déclaré à la Commission d'accès à l'information du Québec et signalé aux personnes concernées, conformément à la loi.
Article 12
Comment nous joindre
Une question sur cette politique, une demande d'accès, une rectification ou un retrait de consentement passe par les coordonnées ci-dessous.
| Voie | Coordonnées |
|---|---|
| Courriel | ventes@soltechconstruction.com, objet « Protection des renseignements personnels » |
| Téléphone | 514 867-2578, du lundi au vendredi de 7 h à 17 h |
| Poste | SOLTECH Construction Inc., Trois-Rivières, adresse postale complète À CONFIRMER |
| Responsable désigné | Nom et titre À CONFIRMER, par défaut le plus haut dirigeant de l'entreprise |
| Autorité de surveillance | Commission d'accès à l'information du Québec, cai.gouv.qc.ca |
Cette politique peut être modifiée, notamment si l'entreprise ajoute un outil de mesure d'audience ou change de fournisseur. La version en ligne est toujours celle qui s'applique.
La date de dernière mise à jour est À CONFIRMER. Elle sera inscrite ici à la mise en ligne publique.
Les mentions légales complètent cette page pour tout ce qui touche l'éditeur, l'hébergement et le droit applicable.
Vos coordonnées servent à vous rappeler, rien d'autre
Décrivez la surface, la superficie approximative et l'état du béton. On revient avec un diagnostic franc et une soumission écrite gratuite.